CGV

Préambule

Les conditions générales de vente énumérées ci-dessous s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site audreyaudeladesmondes.com

Le site internet audreyaudeladesmondes.com est un service de l’entreprise individuelle Audrey au delà des mondes  située 9 B Rue de vernot 21120 TARSUL, France ayant pour adresse internet audreyaudeladesmondes.com et pour e-mail de contact : martin.audrey777@gmail.com

Le site internet de Audrey au delà des mondes  commercialise des produits issus de la recyclerie comme des sacs, des tentures, des bougies, du papier recyclé, des carnets, des suspensions ou tous autres objets décoratifs ou usuels à partir d’autres objets recyclés. Et des objets d’artisanat tels que des fondants, des bougies, du vitrail ou d’autres accessoires. 

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter avant toute passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par atelier.douves.fr. Atelier.douves.fr se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 1 - Le client

Tout internaute se connectant au site certifie sur l’honneur avoir l’âge légal et disposer d’un moyen de paiement nominatif selon la loi en vigueur dans son pays et que les lois de son état ou de son pays l’autorisent à accéder à ce site et que ce site a le droit de lui transmettre de telles données.

Ces données nominatives fournies pour la commande sont nécessaires à son traitement et à l’établissement des factures. L'acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site atelier des douves. Toute demande est à faire par mail martin.audrey777@gmail.com avec pour intitulé “gestion des informations”

Article 2 - Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet audreyaudeladesmondes.com et dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, comme la base du concept de Audrey au delà des mondes présente des  d’objets et/ou de matériaux  sont faits à la main, certains d’entre eux peuvent présenter des défauts. Sauf mention contraire, chaque article en vente sur le site internet audreyaudeladesmondes.com est présenté sous toutes les coutures avec photos contractuelles à l'appui. L’achat  vaut acceptation de ces différents défauts. Toutefois le caractère imparfait d’un objet d’occasion recyclé est inhérents à celui-ci.

Article 3 - Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) sans TVA appliquée (article 293B du CGI) et hors frais d’expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payable en EURO (€). Le montant facturé au final comprend le prix des produits, de l’emballage et des frais d’expéditions. La mention TVA non applicable sera indiquée sur la facture. L’Atelier des Douves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis. Il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande. Les commandes effectuées avant le changement des prix ne seront pas influencées et seront donc aux prix indiqué lors de la commande. Les produits restent la propriété de Audrey au delà des mondes  jusqu'à encaissement complet du montant facturé.

Article 4 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur et exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par texto au numéro +33649083871 ou par mail à l’adresse suivante : martin.audrey777@gmail.com.

Article 5 - Commande

Le client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, prix, frais de livraison, prix total. Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et facturation et les mettre à jour si besoin. Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement par carte bancaire ou Paypal au moyen du système de paiement sécurisé. Le client devra saisir les informations de sa carte bancaire. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le prix de l’expédition se fait en fonction du transporteur choisi (colissimo ou mondial relay livraison en point relais) et en fonction du pays de destination.

Article 6 - Paiement

L’acheteur peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son achat par carte bancaire et Paypal. Le site audreyaudeladesmondes.com utilise une plate-forme de paiements sécurisés. Les informations du client sont cryptées et directement transmises à l’opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit, L’Atelier des Douves n’aura donc jamais à aucun moment, accès aux données bancaires. Le traitement des paiements par cartes bancaires est assuré par des banques et prestataires externes à l’entreprise, Audrey au delà des mondes  décline toutes responsabilités. Pour les commandes d’un montant supérieur à 100€, la commande sera validée à la date valeur de l’encaissement. Les éventuels frais de transaction bancaire sont à la charge du client. 

Article 7- Modalité d’envoi et de livraison

L’envoi des commandes est effectué dans un délai de 24h à 72h durant la période suivante : du mardi au samedi. Par exemple, pour une commande faite le dimanche, l'envoi pourrait être fait entre le mardi et jeudi suivant.

Les délais de livraison sont ceux annoncés dans les CGV des prestataires, soit La Poste © ou Mondial Relay © avec une livraison en point relais. 

La livraison s’entend du transfert du colis depuis Audrey au delà des mondes  jusqu’à la possession physique par l’acheteur ou du contrôle du bien.

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. 

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’acheteur (même dans le cas de la livraison gratuite en cas d’achat supérieur à 80) ou non remboursé si aucun renvoi n’est souhaité. 

L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, sur simple demande par mail à l’adresse suivante martin.audrey777@gmail.com.

En cas d’absence de l’acheteur le jour de la livraison lors de commande par colissimo, l’acheteur devra suivre la procédure de La Poste © indiqué sur le bordereau de passage dans les délais indiqués. Si l’acheteur ne va pas chercher le colis, aucun remboursement ne pourrait être fait. 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur se doit de refuser le colis et de nous en informer sous 24h par mail à martin.audrey777@gmail.com. 

En cas d’un colissimo endommagé arrivé sans votre présence dans votre boite vous devez le retourner dès le lendemain dans un bureau de poste pour qu’il soit renvoyé à Audrey au delà des mondes . Sans respect de ces procédures aucun remboursement ou litige ne pourrait être fait. 

Certaines législations limitent l’importation de certains produits. Merci de vous renseigner sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières varient d’un pays à un autre. Veuillez contacter votre bureau de douane le plus proche pour de plus amples informations. 

Article 8 - Promotions, Code Promo​​

Toutes nos promotions sont valables pendant la durée légale en vigueur, sur les articles signalés. Les codes promo applicables sont valables une seule fois par client.

Article 9 - Service Clients

Toutes demandes est à faire:

-Par email : martin.audrey777@gmail.com 

-Par texto UNIQUEMENT au +33649083871 du lundi au vendredi de 9H30 à 11H30 et de 14h00 à 17H00. Ce numéro est non surtaxé depuis la France.

Article 10 - Satisfait ou Remboursé​

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la date de première présentation du colis ou de la date d'arrivée dans le point relais retenu pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande à l’adresse postale suivante :Audrey au delà des mondes 9 b rue de vernot 21120 TARSUL .

Pour ce faire, merci de renvoyer votre colis en y joignant un courrier en prenant modèle sur un courrier de droit rétractation. Précisez bien s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement. A défaut de précision, la société se réserve le droit de choisir entre le remboursement et l’échange.

Dans ce cas précis, seuls les produits intacts, complets, non ouverts pour des raisons de sécurité et d'hygiène, non utilisés et sous leurs emballages d'origine seront remboursés. Attention les risques de perte et/ou détérioration liés au retour de l’article restent à la charge du client, ainsi que les frais d’envoi avec assurance à hauteur du montant de la valeur du ou des articles renvoyés.

Pour les produits défectueux, qui ont été utilisés dans les conditions prévues à leur créations, vous disposez de 30 jours à réception de votre colis (le cachet de la poste ou l'arrivée du colis en point relais faisant preuve), pour demander l’échange ou le remboursement de celui-ci. Il vous faudra nous contacter par mail à l’adresse suivante martin.audrey777@gmail.com avec pour intitulé “produit défectueux" avec des photos pour que nous puissions voir si la cause vient de L’Atelier des Douves. Nous vous enverrons par mail le cas échéant une étiquette de retour valable UNIQUEMENT chez Mondial Relay ©. Aucune étiquette de retour pour un autre transporteur ne sera donnée. Cette étiquette de retour Mondial Relay © vous sera également envoyée lors d’un retour dû à une erreur de préparation. Cette erreur aura été obligatoirement déclarée dans un délai de 14 jours suivant la date de réception ou de première présentation du colis reçu.

Important : Du fait de notre production artisanale, les produits vendus sont de fait des séries extrêmement limitées ou uniques. Un échange sur un article de même valeur est alors possible après discussion et validation par nos soins.

Article 11 - Engagement de Confidentialité​

Audrey au delà des mondes  s’engage à respecter une totale confidentialité sur l’identité de ses clients et à ne pas vendre ou divulguer leurs données personnelles à des tiers, sans une autorisation préalable. Les informations du client ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients.

Vos données personnelles resteront strictement confidentielles.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

par email :martin.audrey777@gmail.com avec l’intitulé “gestion des informations” 

par courrier : Audrey au delà des mondes 9 b rue de vernot 21120 Tarsul.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client ». Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création du compte client, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activité à un tiers.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 - Force Majeur

L’exécution par Audrey au dela des mondes , de tout ou partie de ses obligations, pourra être suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas, l’atelier des douves informera ses clients sans délai et au plus tard dans les sept jours.

Article 14 - Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le Français.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de côte d'or.